Conditions d’utilisation
Cette traduction française est fournie uniquement à titre de commodité. La version originale et juridiquement contraignante de ces Conditions d’utilisation est la version anglaise. En cas de divergence ou de litige, seule la version anglaise fera foi.
1. Introduction
Notre objectif est de rendre le présent accord aussi clair et lisible que possible. Cependant, pour des raisons juridiques, certaines formulations doivent conserver un langage juridique spécifique.
2. Votre acceptation du présent accord
Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et DriveMonk, opérant sous le nom commerçant drivemonk.com (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les conditions suivantes, ainsi que tout document y étant incorporé par référence (collectivement les « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès au site drivemonk.com et son utilisation, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposé sur ou via ce site (le « Site »).
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3. Mise à jour des Conditions d’utilisation
Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site et s’applique immédiatement à tout accès ou utilisation du Site postérieure à cette date. En continuant à utiliser le Site après la mise en ligne de nouvelles Conditions, vous acceptez les modifications. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
4. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de veiller à ce que toute personne accédant au Site via votre connexion connaisse et respecte les présentes Conditions. Toutes les informations que vous fournissez doivent être exactes, actuelles et complètes. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOTRE RÉSEAU ET DE VOS DONNÉES.
5. Activités interdites
Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :
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Pour nuire ou tenter de nuire à des mineurs.
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Pour interférer avec la bonne utilisation ou le fonctionnement du Site.
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D’utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder au Site ou en extraire les données.
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De tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à ses serveurs.
De perturber ou de surcharger le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et tout son contenu (informations, logiciels, textes, images, vidéos, logos, conception et organisation) sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence, protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, modification, distribution ou publication non autorisée est strictement interdite.
En cas de violation, votre droit d’utiliser le Site sera immédiatement révoqué et vous devrez supprimer toute copie de contenu obtenue.
7. Nos droits
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De suspendre ou résilier votre accès au Site, en tout ou en partie, si vous enfreignez ces Conditions.
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8. Contenu et liens de tiers
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9. Exclusions de garanties et limitation de responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE CONFORMITÉ.
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10. Politique de confidentialité
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse /privacy.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais, sans effet des principes de conflit de lois. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas. Pour les citoyens de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, les lois et tribunaux de leur lieu de résidence habituelle s’appliquent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans toute la mesure nécessaire pour atteindre l’intention initiale.
13. Intégralité de l’accord
Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toute entente ou communication antérieure. Aucune modification ne sera valable sans accord écrit des deux parties.
14. Renonciation
Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou d’en retarder l’exercice ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Notifications
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